23 janvier
En réponse à ma lettre du 17 décembre de l’année dernière, Maître TOUR, le syndic, écrit :
« Le rapport dont vous sollicitez une communication, a été déposé auprès des organes de la procédure. »
(Annotation : Je souhaitais en obtenir une copie ; je ne connais pas les « organes de la procédure ».)
« Je ne peux vous indiquer si votre époux est au courant de votre mise en liquidation judiciaire. »
(Annotation : Cela veut dire qu’il ne l’a toujours pas convoqué ! Il ne parle pas de mesures de précaution prises pour éviter un éventuel détournement des biens par Monsieur BOULIER.)
« Pour poursuivre Monsieur BOULIER, il convient de détenir un titre de créance à son encontre. Tel n’est pas le cas actuellement. »
Je sens que je n’avance pas dans la sécurisation des biens détournés par RAOUL. Personne ne semble s’en inquiéter. Je ne peux pas me contenter de la réponse du syndic ; je me mets à rédiger aussitôt mes commentaires :
Je souligne une nouvelle fois que je souhaiterais obtenir une copie de son rapport. Je lui rappelle l’Ordonnance du 12 décembre dernier rendue par le Tribunal de Commerce disant « tout matériel et le stock pouvant connaître des disparitions devront être enlevés et entreposés dans un local aux fins de conservation. »
Je demande comment je peux me procurer un « titre de créance ».
Je rappelle une nouvelle fois que depuis le début de la liquidation judiciaire, j’ai demandé à ce que tous les biens professionnels et privés en possession de Monsieur BOULIER soient mis à l’abri ; or, rien n’a été fait à ce jour. Je ne trouve pas normal que même la comptabilité ne soit pas encore produite.
Je demande pourquoi mes biens privés (même la cuisinière, le téléphone/fax et mon bureau) ont été saisis immédiatement après mon passage à l’étude sans aucun préavis, alors qu’AUCUN meuble n’avait été saisi lors de la mise en liquidation judiciaire de Monsieur BOULIER en 1993. Comment dois-je m’expliquer l’application de deux mesures dans la même situation ?
Je voudrais être mieux informée des procédures.
Je fais également une copie pour Maître MATOU pour lui démontrer les conséquences de son conseil de demander ma propre mise en liquidation judiciaire que je commence à regretter.
(pas de réponse ni de Maître TOUR, ni de Maître MATOU)
24 janvier
Dans le cadre du divorce, l’enquêtrice nommée par le Juge aux Affaires Familiales vient faire son enquête sociale. Nous discutons longuement, je réponds à maintes questions, je n’ai rien à cacher, puisque tout fonctionne à peu près normalement depuis que je vis seule avec EMMA. Elle interroge même l’enfant sans ma présence ; je voudrais bien être petite souris. Je suis curieuse de lire le rapport qu’elle rédigera pour le Juge. On ne me retirera quand même pas EMMA ! ?
Suite à ma lettre du 26 novembre 1996, par laquelle j’avais informé Maître ESTA entre autres du non-respect de l’Ordonnance de Non-Conciliation par Monsieur BOULIER et cela sur conseil de Maître MATOU qui se disait incompétent en la matière, l’huissier me répond qu’il ne peut intervenir à l’encontre de Monsieur BOULIER « n’ayant aucune qualité d’appréhender les biens en possession de Monsieur BOULIER, aussi bien privés que professionnels. Il faut voir le problème avec votre avocat ».
Je tourne en rond. Qui donc est compétent ? Pourquoi ne peut-il pas saisir les biens privés et professionnels, alors que je suis toujours mariée sous le régime de la communauté ? Il est bien venu saisir le mobilier à mon domicile, alors pourquoi ne peut-il pas faire la même chose chez Monsieur ?
J’en informe immédiatement Maître TOUR pour lui demander des explications. Je lui rappelle que depuis le début j’ai tout fait pour faciliter le recouvrement des créances, mais que j’ai l’impression que même avec de la bonne volonté je n’arrive à absolument rien.
(pas de réponse)
Je suis étonnée de recevoir déjà une réponse de Maître PERNEAUD à ma lettre du 17 janvier lui rappelant que mes courriers de juillet et octobre 1996 étaient toujours sans réponse de sa part. Elle m’informe que « la liquidation judiciaire prononcée à votre égard vous dispense de toute démarche à l’exception de celle d’informer votre liquidateur ».
Cela voudrait dire que toutes mes démarches entreprises depuis août 1996, en particulier concernant les PRUNELLES, étaient inutiles !? Je n’en ai pas été informée par Maître MATOU. Et si le syndic ne fait pas son travail comme il le devrait, s’il ne lit pas mes courriers ? Pour me rassurer, je me dis que je l’ai toujours tenu informé dès que je me suis aperçu d’un nouvel élément, je l’ai tenu au courant de tout ce qui s’est passé et ce qui se passe. Tout ce qu’il faut espérer que le syndic fera son boulot comme il se doit…