14 décembre
Le délai de grâce pour le remboursement de la dette envers FRANCFINE est écoulé.
(Annotation : Malgré l’Ordonnance de Non-Conciliation, qui oblige les parties à rendre tous les objets personnels, Monsieur BOULIER garde le dossier du litige dans lequel j’ai été condamnée à mon insu au versement de la somme de 68.000 Francs.)
(voir 30 décembre 1997)
23 décembre
Maître MATOU m’envoie une copie de l’Ordonnance du 12 décembre 1996 rendue par le Tribunal de Commerce de Perlieux. Je lis :
Madame BOULIER est opposée à la vente de l’immeuble à 900.000 Francs
l’offre préalable en 1992 était de 2.100.000 Francs
l’expulsion de Monsieur ZINTKO est ordonnée
la promesse de vente de 1992 est considérée nulle
Monsieur ZINTKO fait appel et offre 900.000 Francs
l’expertise ordonnée par Maître CHARLOT en 1996 estimait la propriété à 940.000 Francs au maximum
Monsieur ZINTKO occupe toujours les lieux malgré la procédure d’expulsion et qu’il faut attendre la décision de la Cour d’Appel de Paris
Le Tribunal de Commerce demande :
« de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel de Paris à l’égard notamment de l’expulsion de Monsieur ZINTKO »
« ordonner la licitation de l’immeuble dont il s’agit sur la base de mise à prix correspondante à l’offre de l’occupant soit la somme de 900.000 Francs »
A la lecture de ces Conclusions, j’ai le cœur serré. Six années d’efforts et de privations pour perdre maintenant les PRUNELLES, plus de sécurité pour la retraite, plus d’héritage pour les enfants, plus de lieu de travail et d’habitation, plus d’autarcie possible. Tout un mode de vie s’écroule. Le mieux, c’est de ne pas y penser. J’essaie, mais c’est dur.
Je suis contente que les choses semblent commencer à bouger : Suite à ma demande, le Tribunal de Commerce ordonne à Maître TOUR « d’appréhender les biens en possession de Monsieur BOULIER, même en dehors du territoire ».
(Annotation : Cette Ordonnance n’a jamais été appliquée. Monsieur BOULIER part tranquillement à l’étranger après avoir détourné la plupart des actifs et les fonds, la comptabilité et le véhicule.)
Ce même jour, le Tribunal de Commerce de Perlieux rend une Ordonnance concernant l’inventaire établi par l’huissier, dont les points principaux sont les suivants :
« Ordonnons la vente aux enchères publiques »
« Disons que le matériel et le stock pouvant connaître des disparitions devront être enlevés et entreposés dans un local .... »
(Annotation : Ce paragraphe n’a jamais été appliqué malgré mes nombreuses demandes.)
«...vente aux enchères publiques dans un délai de deux mois à dater de la signification de ladite Ordonnance »
Quel joli cadeau de Noël !
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