/fdata%2F0388682%2Favatar-blog-6018451-tmpphpuSomu5.jpeg){kind=avatar}
8 décembre 2008
1
08
/12
/décembre
/2008
14:16
12 avril
Je réceptionne la lettre recommandée du Tribunal de Commerce de Perlieux qui m'annonce que Maître TOUR a l'autorisation de vendre les PRUNELLES au prix de 900.000 Francs. Maître POPA n'a donc rien obtenu, pas de prix supérieur, pas de délai. Les PRUNELLES sont perdues à jamais, peuvent être vendues aux occupants actuels qui feront une excellente affaire. La propriété avait été estimée à 2 millions de Francs en 1991. Depuis, les occupants ont payé presque 300.000 Francs à nous sous forme de loyers et devraient avoir payé presque autant au syndic, Maître CHARLOT. L'acquisition du moulin leur coûtera donc 1,5 millions de Francs, au lieu des 2,2 millions de Francs convenus en 1992. L'Ordonnance autorise cette vente à la condition que l'indemnité d'occupation de 6.500 Francs soit réglée par les occupants depuis la prise de possession et autorise Maître TOUR d'encaisser la moitié du prix et des indemnités d'occupation. Faute d'absence d'offre, le Tribunal a finalement accepté l'offre de 900.000 Francs de l'actuel occupant. Je me demande comment le Tribunal peut parler de « faute d'absence d'offre », alors que personne n'a fait quoi que ce soit à ma connaissance pour obtenir d'autres offres. Je continue la lecture : « L'acte de vente devra être signé au plus tard quatre mois à compter de la présente Ordonnance ; à défaut elle deviendra caduque ... »
Elle stipule : « Le débiteur régulièrement convoqué » - absent ». Pourtant, j'ai demandé à Maître POPA d'assister à l'audience ! Elle n'y serait donc pas allée ?
Ce qui m'affole est que le prix de vente et les loyers perçus ne couvriront pas toutes les dettes accumulées. Si je suis bien informée, il restera un solde d'environ 900.000 Francs à régler qui, d'après Maître POPA, sera annulé à la clôture de la liquidation judiciaire. Mais il existera toujours le risque que si un jour RAOUL ou moi, nous avions un revenu confortable - ce qui est le cas pour RAOUL depuis deux ans déjà - les créanciers peuvent à nouveau se retourner contre nous. Cela veut dire que je suis obligée de vivre pour le reste de ma vie dans la pauvreté ! RAOUL sait pourquoi il est parti à l'étranger : Il peut y mener une vie à l'aise en toute tranquillité, sans payer d'impôts, sans payer ses dettes, sans être saisi sur salaire ; il y est intouchable. Si moi j'avais un salaire, il y aurait le risque qu'une partie soit immédiatement saisie.
Ce qui est inacceptable et incompréhensible pour moi est le fait que la liquidation judiciaire ait été prononcée sans que syndic et Tribunal de Commerce n'aient eu la preuve que la GOURMANDISE était effectivement en cessation de paiement, les fonds, les biens et la comptabilité étant toujours dans les mains de RAOUL. Même ma plainte auprès du Procureur de la République en mai 1997 n'a rien changé à ce jour ; tout ce que je sais est que le dossier est enregistré, complété par ma plainte pour falsification de ma signature sur le contrat de crédit de voiture. Depuis trois ans maintenant, j'attends une suite à ma plainte. Combien de temps faudra-t-il encore attendre ? Des fois, j'ai envie de baisser les bras pour avoir enfin un peu de tranquillité ; mais je sais que je ne dois pas le faire, sinon je perdrais tout : tous mes efforts, tout mon temps investi dans les recherches, mes innombrables courriers et rédactions, mes souffrances et tortures morales aussi auraient été en vain. Cela je ne peux pas admettre ; je continuerai donc à me battre, me battre pour la vérité, la justice s'il y en a une, pour me défendre en tant que victime, même si mes démarches continuent à me ronger en douce par l'intérieur. Je n'abandonnerai pas ! Je suis du signe du scorpion qui est capable d'aller jusqu'à l'autodestruction...
J'envoie à Maître POPA une copie de l'Ordonnance du Tribunal de Commerce accompagnée de mes commentaires : Il n'est plus question des 100.000 Francs d'indemnité comme le prévoit le Jugement du 16 juin 1994, le Tribunal ne semble pas avoir tenu compte de l'estimation se montant à plus de 2 millions de Francs, il est inadmissible qu'une telle décision soit rendue sans que les créances n'aient été vérifiées à ce jour par Maître TOUR malgré mes nombreuses demandes auprès de lui et du Tribunal de Commerce et sans s'avoir procuré la comptabilité de la GOURMANDISE. Je demande à Maître POPA encore une fois si elle maintient son affirmation, que le reste des dettes sera annulé, mais pourrait être réclamé le jour où nous aurions un revenu confortable. Jusqu'à présent, j'ai entendu deux versions et je ne sais plus laquelle je dois croire : suppression définitive du reste des dettes ou toujours risque de saisie sur revenu ?
Je lui transmets également copie d'un courrier que j'avais adressé à Maître CORNIAUD, courrier resté sans réponse comme beaucoup d'autres, et une liste - accompagnée de photos - des objets anciens comme table de bijoutier, range bouteilles, moulins à grain etc., toujours entreposés aux PRUNELLES, mais non vendus aux occupants qui prétendent à tort que ces objets sont leur propriété, alors qu'ils ne leur ont jamais été vendus, mais seulement entreposés pour être déménagés un jour ou l'autre. Je lui demande ce que je peux faire pour les récupérer, s'il n'est pas déjà trop tard.
Je prie Maître POPA de vérifier dans l'état des créances le poste de Madame POMAL qui aurait été réglée par Maître VARON et devrait donc être retirée de la liste des créances, et le poste du docteur SABELKA dont la créance de 28.000 Francs ne figure toujours pas sur la liste malgré sa déposition de créance auprès de Maître TOUR.
(Annotation : La vérification n'a jamais été faite.)
Enfin, je suis en mesure de faire un résumé de mon enquête auprès des fournisseurs qui m'avaient adressé des lettres recommandées en 1994 et 1995 et chiffrer approximativement le préjudice subi, ce que Maître POPA m'avait demandé de faire afin de pouvoir engager une procédure contre les PTT pour faute professionnelle. Le résultat est maigre : Sur dix fournisseurs interrogés, seulement quatre ont répondu.
Je lui rappelle que les lettres recommandées m'auraient permis de connaître la vraie situation. J'aurais pu réagir pour assainir l'affaire et la conduire moi-même ; je ne serais probablement pas au RMI aujourd'hui. La situation créée par Monsieur BOULIER m'avait rendue gravement malade, au point de me rendre inapte à un travail normal et m'infligeant de grandes souffrances physiques et morales, postes difficiles à chiffrer, mais les plus importants à mon avis. Je demande à l'avocate de chiffrer le préjudice moral et physique selon les pratiques judiciaires.
(Annotation : Elle ne l'a jamais fait.)
Je souhaiterais faire le point dossier par dossier avec elle, de préférence par écrit et ne cache pas ma profonde déception que je n'avance dans aucune des affaires à traiter.
(Réponse le 25 avril 2000)
Je passe ma journée à compléter mon Journal et à imprimer la première partie. Le carton que je voyais trop grand au départ, est rempli, et je n'ai pas fini ...
J'ai rendez-vous avec l'ébéniste rencontré au Salon de l'Habitat, son ami tapissier et un peintre en bâtiment pour discuter du projet de louer un local commercial à nous quatre. Nous serions complémentaires dans nos activités et nous y voyons des possibilités d'expansion à faible coût. Je prends comme bon signe qu'il s'agit du même local que j'avais visité en automne dernier lorsque je me portais avec l'idée de créer une association. J'aurais ainsi à peu de frais un atelier et lieu de stockage non loin de chez moi. Je suis prête à tenter le coup pendant un an ; j'ai de côté de quoi pouvoir payer ma part aux charges mensuelles.
Je réceptionne la lettre recommandée du Tribunal de Commerce de Perlieux qui m'annonce que Maître TOUR a l'autorisation de vendre les PRUNELLES au prix de 900.000 Francs. Maître POPA n'a donc rien obtenu, pas de prix supérieur, pas de délai. Les PRUNELLES sont perdues à jamais, peuvent être vendues aux occupants actuels qui feront une excellente affaire. La propriété avait été estimée à 2 millions de Francs en 1991. Depuis, les occupants ont payé presque 300.000 Francs à nous sous forme de loyers et devraient avoir payé presque autant au syndic, Maître CHARLOT. L'acquisition du moulin leur coûtera donc 1,5 millions de Francs, au lieu des 2,2 millions de Francs convenus en 1992. L'Ordonnance autorise cette vente à la condition que l'indemnité d'occupation de 6.500 Francs soit réglée par les occupants depuis la prise de possession et autorise Maître TOUR d'encaisser la moitié du prix et des indemnités d'occupation. Faute d'absence d'offre, le Tribunal a finalement accepté l'offre de 900.000 Francs de l'actuel occupant. Je me demande comment le Tribunal peut parler de « faute d'absence d'offre », alors que personne n'a fait quoi que ce soit à ma connaissance pour obtenir d'autres offres. Je continue la lecture : « L'acte de vente devra être signé au plus tard quatre mois à compter de la présente Ordonnance ; à défaut elle deviendra caduque ... »
Elle stipule : « Le débiteur régulièrement convoqué » - absent ». Pourtant, j'ai demandé à Maître POPA d'assister à l'audience ! Elle n'y serait donc pas allée ?
Ce qui m'affole est que le prix de vente et les loyers perçus ne couvriront pas toutes les dettes accumulées. Si je suis bien informée, il restera un solde d'environ 900.000 Francs à régler qui, d'après Maître POPA, sera annulé à la clôture de la liquidation judiciaire. Mais il existera toujours le risque que si un jour RAOUL ou moi, nous avions un revenu confortable - ce qui est le cas pour RAOUL depuis deux ans déjà - les créanciers peuvent à nouveau se retourner contre nous. Cela veut dire que je suis obligée de vivre pour le reste de ma vie dans la pauvreté ! RAOUL sait pourquoi il est parti à l'étranger : Il peut y mener une vie à l'aise en toute tranquillité, sans payer d'impôts, sans payer ses dettes, sans être saisi sur salaire ; il y est intouchable. Si moi j'avais un salaire, il y aurait le risque qu'une partie soit immédiatement saisie.
Ce qui est inacceptable et incompréhensible pour moi est le fait que la liquidation judiciaire ait été prononcée sans que syndic et Tribunal de Commerce n'aient eu la preuve que la GOURMANDISE était effectivement en cessation de paiement, les fonds, les biens et la comptabilité étant toujours dans les mains de RAOUL. Même ma plainte auprès du Procureur de la République en mai 1997 n'a rien changé à ce jour ; tout ce que je sais est que le dossier est enregistré, complété par ma plainte pour falsification de ma signature sur le contrat de crédit de voiture. Depuis trois ans maintenant, j'attends une suite à ma plainte. Combien de temps faudra-t-il encore attendre ? Des fois, j'ai envie de baisser les bras pour avoir enfin un peu de tranquillité ; mais je sais que je ne dois pas le faire, sinon je perdrais tout : tous mes efforts, tout mon temps investi dans les recherches, mes innombrables courriers et rédactions, mes souffrances et tortures morales aussi auraient été en vain. Cela je ne peux pas admettre ; je continuerai donc à me battre, me battre pour la vérité, la justice s'il y en a une, pour me défendre en tant que victime, même si mes démarches continuent à me ronger en douce par l'intérieur. Je n'abandonnerai pas ! Je suis du signe du scorpion qui est capable d'aller jusqu'à l'autodestruction...
J'envoie à Maître POPA une copie de l'Ordonnance du Tribunal de Commerce accompagnée de mes commentaires : Il n'est plus question des 100.000 Francs d'indemnité comme le prévoit le Jugement du 16 juin 1994, le Tribunal ne semble pas avoir tenu compte de l'estimation se montant à plus de 2 millions de Francs, il est inadmissible qu'une telle décision soit rendue sans que les créances n'aient été vérifiées à ce jour par Maître TOUR malgré mes nombreuses demandes auprès de lui et du Tribunal de Commerce et sans s'avoir procuré la comptabilité de la GOURMANDISE. Je demande à Maître POPA encore une fois si elle maintient son affirmation, que le reste des dettes sera annulé, mais pourrait être réclamé le jour où nous aurions un revenu confortable. Jusqu'à présent, j'ai entendu deux versions et je ne sais plus laquelle je dois croire : suppression définitive du reste des dettes ou toujours risque de saisie sur revenu ?
Je lui transmets également copie d'un courrier que j'avais adressé à Maître CORNIAUD, courrier resté sans réponse comme beaucoup d'autres, et une liste - accompagnée de photos - des objets anciens comme table de bijoutier, range bouteilles, moulins à grain etc., toujours entreposés aux PRUNELLES, mais non vendus aux occupants qui prétendent à tort que ces objets sont leur propriété, alors qu'ils ne leur ont jamais été vendus, mais seulement entreposés pour être déménagés un jour ou l'autre. Je lui demande ce que je peux faire pour les récupérer, s'il n'est pas déjà trop tard.
Je prie Maître POPA de vérifier dans l'état des créances le poste de Madame POMAL qui aurait été réglée par Maître VARON et devrait donc être retirée de la liste des créances, et le poste du docteur SABELKA dont la créance de 28.000 Francs ne figure toujours pas sur la liste malgré sa déposition de créance auprès de Maître TOUR.
(Annotation : La vérification n'a jamais été faite.)
Enfin, je suis en mesure de faire un résumé de mon enquête auprès des fournisseurs qui m'avaient adressé des lettres recommandées en 1994 et 1995 et chiffrer approximativement le préjudice subi, ce que Maître POPA m'avait demandé de faire afin de pouvoir engager une procédure contre les PTT pour faute professionnelle. Le résultat est maigre : Sur dix fournisseurs interrogés, seulement quatre ont répondu.
Je lui rappelle que les lettres recommandées m'auraient permis de connaître la vraie situation. J'aurais pu réagir pour assainir l'affaire et la conduire moi-même ; je ne serais probablement pas au RMI aujourd'hui. La situation créée par Monsieur BOULIER m'avait rendue gravement malade, au point de me rendre inapte à un travail normal et m'infligeant de grandes souffrances physiques et morales, postes difficiles à chiffrer, mais les plus importants à mon avis. Je demande à l'avocate de chiffrer le préjudice moral et physique selon les pratiques judiciaires.
(Annotation : Elle ne l'a jamais fait.)
Je souhaiterais faire le point dossier par dossier avec elle, de préférence par écrit et ne cache pas ma profonde déception que je n'avance dans aucune des affaires à traiter.
(Réponse le 25 avril 2000)
Je passe ma journée à compléter mon Journal et à imprimer la première partie. Le carton que je voyais trop grand au départ, est rempli, et je n'ai pas fini ...
J'ai rendez-vous avec l'ébéniste rencontré au Salon de l'Habitat, son ami tapissier et un peintre en bâtiment pour discuter du projet de louer un local commercial à nous quatre. Nous serions complémentaires dans nos activités et nous y voyons des possibilités d'expansion à faible coût. Je prends comme bon signe qu'il s'agit du même local que j'avais visité en automne dernier lorsque je me portais avec l'idée de créer une association. J'aurais ainsi à peu de frais un atelier et lieu de stockage non loin de chez moi. Je suis prête à tenter le coup pendant un an ; j'ai de côté de quoi pouvoir payer ma part aux charges mensuelles.
Pour lire la suite, cliquez
Pour revenir au début du PUZZLE DE LA VERITE, cliquez
Partager cet article
