Entre les mains d'hommes de loi - Suite 113 du PUZZLE DE LA VERITE

23 août

Maître MATOU m’informe qu’il n’y a rien à faire concernant ma plainte du 22 juin, que j’avais déposée après avoir été renversée en voiture par RAOUL, puisque aucune poursuite pénale n’a été envisagée par le Procureur de la République. D’après lui, une procédure civile ne donnerait rien. 

Je suis déçue d’avoir ainsi la confirmation qu’un mari a bel et bien le droit de renverser sa femme en voiture et peut la laisser blessée dans la rue, sans être poursuivi. Il y a bien une lacune dans la Loi. S’il avait fait la même chose à une autre personne que sa femme, serait-il également resté impuni ? Je ne le pense pas.

Concernant ma toile murale et la porte décorée que je souhaiterais récupérer puisque ces deux objets sont ma propriété artistique, Maître MATOU écrit :

« J’attends la réponse de Monsieur et Madame JULE de façon à ce que vous puissiez utilement vous présenter auprès du nouveau locataire pour effectuer cette reprise. Je vous tiendrai bien évidemment au courant dès que j’aurai cet accord ».

Je suis contente que l’avocat soit intervenu et je suis convaincue de bientôt pouvoir aller retirer toile murale et porte décorée au local commercial.    

(Annotation : L’avocat ne donnera pas de suite ; je n’ai jamais pu récupérer ma propriété artistique.)

25 août

Je suis sidérée de constater que Maître MATOU, que j’avais mis au courant de mon problème avec la maison BENBIRA, est à côté du problème lorsqu’il m’écrit :

« Dans le cadre d’une vente publique, sauf fixation d’un prix de réserve, le Commissaire Priseur est appelé à procéder à la vente des objets qui lui ont été confiés. Si vous n’avez pas mis de prix de réserve sur ces objets, vous n’avez aucun recours contre lui ».

Il n’a donc pas réalisé que j’avais demandé une estimation AVANT de permettre la vente des objets ! Ils ont été vendus SANS estimation et SANS mon accord. Jamais je n’aurais accepté des prix aussi ridicules. Que puis-je faire ? Je me retrouve avec un nouveau problème sur le dos et ne sais pas quoi faire. Qui peut m’aider ?

29 août

Je suis convoquée par Maître TOUR. Je vais vers l’inconnu, je ne sais pas ce qui m’attend vraiment. Nerveuse à l’extrême, j’ai du mal à exposer la situation dans laquelle Monsieur BOULIER m’a mise à mon insu. Tout ce que je veux c’est qu’on m’aide, qu’on convoque Monsieur BOULIER pour qu’il fournisse enfin les informations qu’il me refuse depuis 1994, qu’on mette en lieu sur le matériel et les fonds détournés pour régler les créanciers au plus vite et qu’on récupère la comptabilité à laquelle Monsieur BOULIER me refuse l’accès depuis l’été 1994. 

Maître TOUR me promet d’adresser un rapport au Procureur de la République. J’ignore à quoi sert cette Instance, mais je fais confiance au syndic. A la fin de notre entretien, il me demande de me rendre immédiatement chez l’huissier ; je me demande pourquoi il y a une telle urgence, mais j’y vais.

L’huissier me reçoit aussitôt et m’accompagne à la maison pour faire un constat d’inventaire. Je comprends mieux maintenant l’urgence. Je lui montre la liste des objets à vendre établie par RAOUL qui le renseigne même sur des objets entreposés en d’autres lieux, et le matériel de cuisine mis en dépôt-vente en mai dernier, et tout le matériel professionnel qui était stocké au domicile de RAOUL à Perlieux. 

Le procès-verbal de constat d’inventaire dressé par Maître ESTA stipule :

« Sont coupables de banqueroute les personnes... contre lesquelles a été relevé l’un des faits ci-après :

avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur

avoir fait disparaître des documents comptables de l’entreprise... »

Ce texte s’applique parfaitement à notre cas.

(Annotation : Je l’ai signalé à plusieurs reprises au syndic, au Procureur de la République, aux avocats, à l’huissier, au Tribunal de Commerce, mais AUCUNE suite n’y a été donnée par les Instances.) 

Sur conseil de l’huissier, je demande à Maître MATOU d’étendre ma liquidation judiciaire à Monsieur BOULIER et d’accepter ma plainte contre lui pour détournement de fonds et d’actifs, ainsi que pour faux et usage de faux, sans savoir ce que cette dernière formulation veut dire très exactement. Mais puisque l’huissier me l’a conseillée, cette tournure doit bien être la bonne… 

(Annotation : L’avocat n’acceptera pas ma demande ; voir réponse du 3 septembre 1996)

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