Mots Clés en détail du PUZZLE DE LA VERITE

Dans le texte qui suit, vous trouverez certainement des points qui vous concernent directement. 

Le PUZZLE DE LA VERITE présenté sur ce blog, témoigne de ce qui peut arriver à une personne intacte.  L’impensable peut devenir réalité, dure réalité.

J’espère que vous serez nombreux à suivre l’évolution de ce blog que je voudrais être un outil d’avertissement du grand public des dangers qu’il encourt s’il n’est pas vigilant. 

N’hésitez pas à faire des commentaires ou suggestions, je vous en serais très reconnaissante, et de me rendre régulièrement visite.

 

Aide Juridictionnelle

Problèmes liés à l’aide juridictionnelle (exemples : absence ou insuffisance de défense, difficulté de trouver un avocat)

Impossibilité de trouver un avocat extérieur au barreau du domicile avec l’aide juridictionnelle

Avocats

Dysfonctionnement (exemples : retenu de courriers, défense d’un client sans jamais l’avoir convoqué, fausses affirmations, volonté du client non-respectée)

Méconnaissance des dossiers

Contradictions dans leurs affirmations

Lenteur

Absence d’information ou de réponses (exemple : mutisme absolu suite à faute professionnelle)

Mensonges

Intouchables malgré fautes aux conséquences graves (jugements définitifs malgré demandes de faire appel)

Non-respect de la Loi (exemple : pièces adverses non fournies à l’adversaire avant l’audience)

Divorce

Dysfonctionnement (exemples : pièces non transmises, non-convocation à l’audience de divorce, refus de renseigner sur la période du mariage)

Invocation du secret professionnel

Prononciation du Jugement standard « à torts partagés », alors que tous les torts incombent à l’autre partie

Non-application de l’Ordonnance de Non-Conciliation

Jugement devenu définitif alors qu’une des parties a clairement demandé de faire appel

Droit de Visite

Le transport d’un enfant devrait exclusivement être assuré par son parent et non par une tierce personne comme l’autorise la Loi.

Un parent n’a aucune possibilité d’imposer à l’autre parent le moyen de locomotion pour le transport de l’enfant.

Un parent peut ramener l’enfant à son domicile deux jours après le jour fixé par la Justice sans être inquiété.

Pas de libre circulation d’un parent avec l’enfant à charge sous autorité parentale partagée 

Le DROIT de visite et d’hébergement devrait être une OBLIGATION.

Instances (Tribunaux, huissiers, Tribunal de Commerce, banques, organismes)

Dysfonctionnement (exemples : condamnation d’une personne à son insu, classement d’une plainte déposée pour faux, classement de plainte pour violences physiques)

Lenteur et irrégularités dans les procédures (exemple : levé du délai de forclusion par le TC sur demande d’une banque, alors que l’avocat affirmait que cela n’est pas permis)

Absence d’information ou de réponses (exemples : aucune notification lorsqu’une plainte déposée est acceptée ou rejetée, non-communication des dettes faites par le conjoint dans le cadre de l’affaire commerciale inscrite au nom de jeune fille de l’épouse)

Non-application de la Loi (exemples : Ordonnance du TC, fausses déclarations sur l’honneur non-poursuivies, non-poursuite pour vente sans autorisation du client par l’hôtel des ventes)

Application de deux mesures dans la même situation (exemples : liquidation judiciaire, d’un côté pièces justificatives certifiées exigées, l’autre côté simples affirmations acceptées,

mesures de saisie)

Contradictions (exemple : conseil par le TC de porter plainte, alors classement sans suite.)

Méconnaissance des dossiers

Non-intervention

Lacunes dans la Loi

« Nul n’est censé ignorer la Loi » clause abusive aux conséquences dramatiques

Impossibilité d’obtenir des informations concernant la période de mariage auprès des Instances après le divorce, même des informations concernant sa propre personne (exemples : endettement par le conjoint, Caisse de retraite et de maladie, dossiers chez les huissiers, retrait du permis de conduire)

Un époux a légalement le droit de refuser tout renseignement à l’épouse, même concernant la situation financière de la famille ou celle de l’activité commerciale inscrite au nom du conjoint.

L’interception de documents officiels recommandés au nom d’un conjoint ne relève pas du Code Pénal.

Il n’existe pas de délit de mensonge dans un couple.

L’impossibilité de se défendre n’est pas une infraction pénale.  

Lorsqu’il y a eu impossibilité pour un conjoint de se défendre devant un Tribunal, il devrait avoir la possibilité de faire annuler le Jugement rendu à son insu.

Le droit à la retraite devrait toujours être séparé du droit du conjoint.

Il n’y a aucun recours lorsque les Instances ne vous répondent pas.

Le refus catégorique d’un conjoint de renseigner l’autre n’est pas une infraction pénale. Il n’existe aucun moyen légal d’obliger un des conjoints de fournir des renseignements.

L’abus de sa confiance dans un couple n’est pas pénalisé.

Une personne peut être condamnée à son insu. Lorsqu’elle apprend des années plus tard de sa condamnation, elle n’a aucune possibilité de faire annuler le Jugement prononcé à son égard.

Le préjudice moral que subit un conjoint par les agissements de l’autre, n’est pas pris en compte.

Un particulier ne peut pas obtenir des renseignements auprès du Parquet ; seul l’avocat y a accès. 

Liquidation Judiciaire

Dysfonctionnement des Instances (exemple : deux mesures appliquées pour Monsieur et pour Madame) et contradictions

Non-respect de la Loi (exemples : saisie de la cuisinière et de la salle à manger, Ordonnance du TC non-exécutée)

Loi abusive sur les liquidations judiciaires qui dessaisit une personne de tout pouvoir judiciaire non seulement sur le plan professionnel mais également sur le plan privé

Le syndic

Pouvoir absolu et abusif

Méconnaissance des dossiers

Laisser-aller (exemple : délai d’appel dépassé)

Absence d’information (le syndic a l’obligation de répondre à un avocat, mais il n’est pas obligé de répondre à son client) 

Inaction (exemples : aucun procès engagé dans des dossiers litigieux, non-exécution de l’Ordonnance du TC, non-procuration de la comptabilité détournée, non-vérification des créances)

Pension alimentaire

Prescription après 3 ans même s’il y a eu dissimulation de salaire

Jugements contre les intérêts de l’enfant (exemples : suspension de la pension alimentaire sur requête au lieu de reporter son versement, aucune amélioration de la situation de l’enfant par le Jugement fixant la pension alimentaire)

Demandes abusives de report d’audience, acceptées à chaque fois

Pièces justificatives concernant le revenu de la mère destinées au BAJ, transmises à la partie adverse

Il faudrait prévoir une clause qui oblige le parent condamné à verser une pension alimentaire à signaler tout changement dans sa situation, au lieu que ce soit au parent-victime de prouver que l’autre parent est en meilleure situation qu’avant.                             

« Peu importe de qui provient la pension alimentaire, ce qui compte c’est qu’elle soit versée. » Elle devrait exclusivement être versée par le parent condamné.

Régime de la Communauté réduite aux Acquêts (régime légal)

Loi abusive 

Refus d’information sur la période du mariage après le divorce aussi bien par les instances que par le conjoint (exemples : concernant l’endettement, la retraite, interdiction bancaire)

Pas de délit d’abus de confiance ou de mensonge

L’interception de documents officiels recommandés au nom de l’autre conjoint ne relève pas du Code Pénal.

Les époux sont considérés comme solidaires légalement dans leurs actes individuels.

Un conjoint peut empêcher l’autre de se défendre en justice en lui confisquant un dossier.

Un conjoint peut disposer de la propriété artistique de l’autre sans être poursuivi.

Un conjoint peut être tenu responsable pour des actes de l’autre dont il ignore tout, actes qu’il n’aurait jamais approuvés, qui le touchent directement, mais pour lesquels il doit ensuite subir les conséquences pour le reste de sa vie. 

Le vol de courriers est une infraction. Mais sous le mariage, il n’y a pas vol entre époux.

L’endettement excessif fait par un des conjoints à l’insu de l’autre ne relève pas du Code Pénal ni du Code Civil.

Un conjoint a légalement le droit de garder le silence sur la situation financière du ménage et sur l’affaire commerciale inscrite au nom de l’autre, mais exploité par lui-même.

Impossibilité pour un conjoint ou ex-conjoint d’obtenir des informations sur le retrait de permis de conduire de l’autre, considérées par la Gendarmerie comme informations « personnelles ». 

Le droit à la retraite de l’épouse conjoint-collaboratrice dépend du droit à la retraite du mari (la retraite du mari doit être à jour pour que sa femme puisse faire valoir ses droits)

Lorsqu’un des conjoints est en redressement judiciaire, c’est l’autre qui risque d’être condamné par un créancier au paiement des dettes (« vu le redressement judiciaire de Monsieur, seule Madame peut être condamnée au paiement ») 

Non-application de la Loi (pour non-respect de l’Ordonnance de Non-Conciliation)

Manque d’information des futurs mariés sur les conséquences légales du régime de la communauté réduite aux acquêts (régime légal)