/fdata%2F0388682%2Favatar-blog-6018451-tmpphpuSomu5.jpeg){kind=avatar}
8 avril 2009
3
08
/04
/avril
/2009
10:46
12 février
Concernant la facture de Maître SELLE, pour laquelle l'avocat m'a envoyé un rappel il y a une semaine, je contacte l'assistante sociale qui ne peut pas m'aider. Je m'adresse alors au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui ne voit aucune autre solution que de régler Maître SELLE en plusieurs fois, et ensuite, au Conciliateur qui me confirme que je n'ai pas d'autre choix que de régler les honoraires demandés. Il me conseille de laisser tomber mes démarches qui n'aboutiront à rien. Peut-être a-t-il raison en me conseillant d'avoir la paix en réglant 91 Euros au lieu d'obtenir justice en me tracassant.
Comme je réalise que je n'avancerai pas en me bagarrant, je mets 90 Euros sous enveloppe que j'adresse à contrecœur à Maître SELLE, accompagnés de mes commentaires et en lui réclamant de me retourner mes dossiers et la demande d'aide juridictionnelle.
3 mars
Maître SELLE me réclame le solde de 1 Euro et 16 Cents de sa facture de 91 Euros et 16 Cents. Il suggère de déposer une demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui désignera un avocat s'il juge ma réclamation fondée. Ce conseil est contraire à celui de Maître POPA qui avait conseillé de chercher un avocat EXTERIEUR au barreau de Perlieux, raison pour laquelle je me suis adressée à Maître SELLE à Briac. L'avocat me fait savoir qu'il tient à ma disposition le dossier que je lui avais remis. Apparemment il n'a aucune intention de me le retourner par courrier.
Je téléphone aussitôt à son secrétariat pour demander comment je peux leur envoyer le solde et récupérer mes dossiers. La secrétaire me suggère de venir à Briac ! Je lui explique ma situation. Finalement, elle me promet de me retourner mes papiers par courrier dès qu'elle aura reçu le solde. Je n'ai pas d'autre choix que de mettre sous enveloppe une pièce de un Euro, de dix, cinq et un Cent en espérant qu'ils arriveront bien à destination.
(Annotation : Suite à la régularisation du solde de 1 Euro 16 Cents, mes dossiers me sont effectivement retournées.)
21 mars
Je reçois la réponse de Maître TOUR à ma lettre du 18 février dernier :
Il envoie une copie de sa lettre du 4 mars dernier adressé à Monsieur JULE, propriétaire du local commercial, réclamant une copie de l'état des lieux de sortie et de la réponse de Monsieur JULE du 8 mars. Je ne crois pas mes yeux lorsque je lis :
« Madame BOULIER, KATY, fait perdre du temps et de l'énergie à tout le monde... »
« Sa créance à notre encontre dont elle est à l'origine, est d'un montant de 5.767 Euros. »
« Conformément aux clauses et conditions du bail, il était convenu que tous les embellissements, améliorations et installations faits par le preneur dans les lieux loués resteront, à la fin du présent bail, la propriété du bailleur. »
« Madame BOULIER a donné congé pour ce local en 1995 ; il a été loué à un nouveau locataire AVEC la toile et la porte décorée. »
« Il n'y a jamais eu d'état des lieux de sortie, c'est le locataire sortant qui a remis directement les clés au nouveau locataire ; de plus avec le nouveau locataire, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. »
« A toutes fins utiles, nous vous précisons, que Madame BOULIER a déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République pour cette affaire et que la Police Judiciaire nous a entendus à ce sujet. »
Je suis dégoûtée de cette lettre, truffée d'innombrables fautes d'orthographe, et survole la lettre d'accompagnement de Maître TOUR qui dit laconiquement :
« Suite à mon courrier du 4 mars 2002, vous trouverez sous ce pli, copie de la réponse de Monsieur JULE suite à votre demande. Veuillez agréer... »
C'est tout. Aucun commentaire. Maître TOUR ne fera donc rien de plus pour m'aider à récupérer ma propriété artistique. Je n'en reviens pas et sens que je vais être perdante en raison des actes sans scrupules de RAOUL ! Pourtant, Maître MATOU m'avait bien précisé et cela par écrit, qu'en cas de besoin, je pouvais assigner Monsieur JULE devant le Tribunal, et maintenant, personne ne veut bouger le petit doigt pour m'aider. Quoi faire de plus que de signaler les faits aux avocats, au syndic et à la Police Judiciaire ? Les uns disent « blanc », les autres disent « noir ». Qu'est-ce qu'il faut croire ? Qui a raison ? Pourquoi personne ne veut m'aider ? Tout ce que je veux c'est de faire appliquer la Loi et récupérer ma propriété artistique que je n'ai ni donnée ni vendue à Monsieur JULE, mais qu'un époux sans scrupules a volontairement omis d'enlever pour une raison que j'ignore.
Je ne peux pas laisser cette lettre sans réponse, je ne m'arrêterai pas là. Voici ma réponse au syndic :
« En effet, Monsieur BOULIER n'a pas réglé à mon insu des loyers pour un montant de 5.767,91 Euros. Je vous ai signalé à plusieurs reprises que Monsieur BOULIER a remis à Monsieur JULE deux peintures miniatures sur ivoire anciennes pour compenser les loyers impayés. Je vous ai demandé plusieurs fois de vérifier cette affirmation ; or à ce jour, je n'ai aucune preuve que vous soyez intervenu suite à ma demande.
Je vous redemande donc une nouvelle fois d'obtenir la confirmation de Monsieur JULE et d'en tenir compte dans l'état des créances. »
(Annotation : rien n'a été fait)
« Je répète ce que j'ai déjà dit : tout embellissement AMOVIBLE peut être retiré par un locataire ; seuls les embellissements FIXES doivent rester (à noter : nous avions fait des travaux d'aménagement pour au moins 40.000 Francs).
La porte décorée et la toile murale sont AMOVIBLES puisque la toile a été simplement agrafée sur ma demande pour éviter justement ce point de discorde. Etant donné que je ne l'ai jamais vendue ni offerte à Monsieur JULE, je considère que j'ai parfaitement le droit de la récupérer.
Je vous demande donc une nouvelle fois d'intervenir pour que je puisse la défaire.
Le locataire sortant était Monsieur BOULIER ; c'est lui qui a déménagé (et vendu) tout le matériel et remis les clés au nouveau locataire. Je ne pouvais pas intervenir puisqu'il m'avait INTERDIT d'une manière menaçante de mettre les pieds au local commercial.
Il n'est pas normal qu'aucun état des lieux n'ait été fait ni à la sortie ni à l'entrée. Raison de plus que j'ai le droit de retirer ma toile qui porte ma signature d'artiste. Je vous demande d'exiger de Monsieur JULE de prouver que la toile murale et la porte décorée sont SA propriété et non la mienne.
Quant au refus de ma plainte auprès du Procureur de la République, il m'est tout à fait incompréhensible que l'affaire n'ait pas abouti. J'ignore l'instruction, je n'ai reçu aucun rapport. Je vous demande conseil comment je dois procéder pour pouvoir déposer une plainte une nouvelle fois puisque je considère que je suis dans mon droit (d'ailleurs confirmé par Maître MATOU feu et confirmé verbalement par Monsieur JULE en 1996).
Je compte sur votre assistance juridique puisque je ne sais plus à qui m'adresser et comment procéder pour faire valoir mon droit. »
(Réponse le 16 mai 2002)
Concernant la facture de Maître SELLE, pour laquelle l'avocat m'a envoyé un rappel il y a une semaine, je contacte l'assistante sociale qui ne peut pas m'aider. Je m'adresse alors au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui ne voit aucune autre solution que de régler Maître SELLE en plusieurs fois, et ensuite, au Conciliateur qui me confirme que je n'ai pas d'autre choix que de régler les honoraires demandés. Il me conseille de laisser tomber mes démarches qui n'aboutiront à rien. Peut-être a-t-il raison en me conseillant d'avoir la paix en réglant 91 Euros au lieu d'obtenir justice en me tracassant.
Comme je réalise que je n'avancerai pas en me bagarrant, je mets 90 Euros sous enveloppe que j'adresse à contrecœur à Maître SELLE, accompagnés de mes commentaires et en lui réclamant de me retourner mes dossiers et la demande d'aide juridictionnelle.
3 mars
Maître SELLE me réclame le solde de 1 Euro et 16 Cents de sa facture de 91 Euros et 16 Cents. Il suggère de déposer une demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui désignera un avocat s'il juge ma réclamation fondée. Ce conseil est contraire à celui de Maître POPA qui avait conseillé de chercher un avocat EXTERIEUR au barreau de Perlieux, raison pour laquelle je me suis adressée à Maître SELLE à Briac. L'avocat me fait savoir qu'il tient à ma disposition le dossier que je lui avais remis. Apparemment il n'a aucune intention de me le retourner par courrier.
Je téléphone aussitôt à son secrétariat pour demander comment je peux leur envoyer le solde et récupérer mes dossiers. La secrétaire me suggère de venir à Briac ! Je lui explique ma situation. Finalement, elle me promet de me retourner mes papiers par courrier dès qu'elle aura reçu le solde. Je n'ai pas d'autre choix que de mettre sous enveloppe une pièce de un Euro, de dix, cinq et un Cent en espérant qu'ils arriveront bien à destination.
(Annotation : Suite à la régularisation du solde de 1 Euro 16 Cents, mes dossiers me sont effectivement retournées.)
21 mars
Je reçois la réponse de Maître TOUR à ma lettre du 18 février dernier :
Il envoie une copie de sa lettre du 4 mars dernier adressé à Monsieur JULE, propriétaire du local commercial, réclamant une copie de l'état des lieux de sortie et de la réponse de Monsieur JULE du 8 mars. Je ne crois pas mes yeux lorsque je lis :
« Madame BOULIER, KATY, fait perdre du temps et de l'énergie à tout le monde... »
« Sa créance à notre encontre dont elle est à l'origine, est d'un montant de 5.767 Euros. »
« Conformément aux clauses et conditions du bail, il était convenu que tous les embellissements, améliorations et installations faits par le preneur dans les lieux loués resteront, à la fin du présent bail, la propriété du bailleur. »
« Madame BOULIER a donné congé pour ce local en 1995 ; il a été loué à un nouveau locataire AVEC la toile et la porte décorée. »
« Il n'y a jamais eu d'état des lieux de sortie, c'est le locataire sortant qui a remis directement les clés au nouveau locataire ; de plus avec le nouveau locataire, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. »
« A toutes fins utiles, nous vous précisons, que Madame BOULIER a déposé une plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République pour cette affaire et que la Police Judiciaire nous a entendus à ce sujet. »
Je suis dégoûtée de cette lettre, truffée d'innombrables fautes d'orthographe, et survole la lettre d'accompagnement de Maître TOUR qui dit laconiquement :
« Suite à mon courrier du 4 mars 2002, vous trouverez sous ce pli, copie de la réponse de Monsieur JULE suite à votre demande. Veuillez agréer... »
C'est tout. Aucun commentaire. Maître TOUR ne fera donc rien de plus pour m'aider à récupérer ma propriété artistique. Je n'en reviens pas et sens que je vais être perdante en raison des actes sans scrupules de RAOUL ! Pourtant, Maître MATOU m'avait bien précisé et cela par écrit, qu'en cas de besoin, je pouvais assigner Monsieur JULE devant le Tribunal, et maintenant, personne ne veut bouger le petit doigt pour m'aider. Quoi faire de plus que de signaler les faits aux avocats, au syndic et à la Police Judiciaire ? Les uns disent « blanc », les autres disent « noir ». Qu'est-ce qu'il faut croire ? Qui a raison ? Pourquoi personne ne veut m'aider ? Tout ce que je veux c'est de faire appliquer la Loi et récupérer ma propriété artistique que je n'ai ni donnée ni vendue à Monsieur JULE, mais qu'un époux sans scrupules a volontairement omis d'enlever pour une raison que j'ignore.
Je ne peux pas laisser cette lettre sans réponse, je ne m'arrêterai pas là. Voici ma réponse au syndic :
« En effet, Monsieur BOULIER n'a pas réglé à mon insu des loyers pour un montant de 5.767,91 Euros. Je vous ai signalé à plusieurs reprises que Monsieur BOULIER a remis à Monsieur JULE deux peintures miniatures sur ivoire anciennes pour compenser les loyers impayés. Je vous ai demandé plusieurs fois de vérifier cette affirmation ; or à ce jour, je n'ai aucune preuve que vous soyez intervenu suite à ma demande.
Je vous redemande donc une nouvelle fois d'obtenir la confirmation de Monsieur JULE et d'en tenir compte dans l'état des créances. »
(Annotation : rien n'a été fait)
« Je répète ce que j'ai déjà dit : tout embellissement AMOVIBLE peut être retiré par un locataire ; seuls les embellissements FIXES doivent rester (à noter : nous avions fait des travaux d'aménagement pour au moins 40.000 Francs).
La porte décorée et la toile murale sont AMOVIBLES puisque la toile a été simplement agrafée sur ma demande pour éviter justement ce point de discorde. Etant donné que je ne l'ai jamais vendue ni offerte à Monsieur JULE, je considère que j'ai parfaitement le droit de la récupérer.
Je vous demande donc une nouvelle fois d'intervenir pour que je puisse la défaire.
Le locataire sortant était Monsieur BOULIER ; c'est lui qui a déménagé (et vendu) tout le matériel et remis les clés au nouveau locataire. Je ne pouvais pas intervenir puisqu'il m'avait INTERDIT d'une manière menaçante de mettre les pieds au local commercial.
Il n'est pas normal qu'aucun état des lieux n'ait été fait ni à la sortie ni à l'entrée. Raison de plus que j'ai le droit de retirer ma toile qui porte ma signature d'artiste. Je vous demande d'exiger de Monsieur JULE de prouver que la toile murale et la porte décorée sont SA propriété et non la mienne.
Quant au refus de ma plainte auprès du Procureur de la République, il m'est tout à fait incompréhensible que l'affaire n'ait pas abouti. J'ignore l'instruction, je n'ai reçu aucun rapport. Je vous demande conseil comment je dois procéder pour pouvoir déposer une plainte une nouvelle fois puisque je considère que je suis dans mon droit (d'ailleurs confirmé par Maître MATOU feu et confirmé verbalement par Monsieur JULE en 1996).
Je compte sur votre assistance juridique puisque je ne sais plus à qui m'adresser et comment procéder pour faire valoir mon droit. »
(Réponse le 16 mai 2002)
Pour lire la suite, cliquez
Pour revenir au début du PUZZLE DE LA VERITE, cliquez
Partager cet article
