L'état de droit ignore la Loi - Suite 260 du PUZZLE DE LA VERITE

27 août

Je ne sais plus comment faire avec le syndic de RAOUL, Maître CHARLOT, qui me refuse obstinément toute réponse à mes courriers depuis 1995 dans lesquels je lui demande de me  renseigner sur les problèmes financiers créés par Monsieur BOULIER.   Je décide alors d'en informer le Procureur de la République et de signaler que Monsieur BOULIER garde le silence en prétendant de n'avoir « aucune obligation légale » à me répondre.  Je le prie d'intervenir auprès des parties et lui transmets des copies de mes courriers adressés à Maître CHARLOT en 1999 restés tous sans réponse.  En refermant ma lettre, je me pose la question si ma demande sert effectivement à quelque chose.  
(pas de réponse)

Je demande au Tribunal de Commerce de Menau un extrait du registre de Commerce pour vérifier qu'il n'y a eu effectivement aucune sanction personnelle contre RAOUL comme son syndic le prétend.  J'ai eu une autre version des faits par RAOUL lui-même lorsqu'il m'adressait encore la parole de temps à autre.  Que je regrette de ne plus pouvoir mettre la main sur le document du Tribunal de Commerce de Menau sur lequel la case « interdiction d'exercer »  était bel et bien cochée !

Je suis étonnée de recevoir aussi rapidement une réponse de Maître VARON, l'huissier, qui confirme d'avoir versé à Madame POMAL 34.570 Francs en 1995 sur les loyers des PRUNELLES.  Il rappelle que l'acte de saisie établi par Maître GAUDE à Couliers m'avait été remis le 9 décembre 1994 en personne.
(Annotation : Je n'en ai absolument aucun souvenir et je ne dispose pas de l'acte de saisie ; je pense que le document a été remis à l'adresse de la GOURMANDISE où RAOUL a dû l'accepter sans me le remettre.)
Il confirme d'avoir vu Monsieur BOULIER à ce sujet.  Maître VARON me demande de lui faire parvenir une copie de la liste des créances.  
Si Madame POMAL avait déjà été réglée en 1995 comme il l'est d'ailleurs marqué dans les Conclusions déposées par Maître SACO en 1995, je me demande pourquoi le Tribunal a pu rendre un Jugement le 10 mars 1998 condamnant Monsieur BOULIER au paiement de 35.041 Francs, lui-même pourtant en liquidation judiciaire, et Monsieur et Madame BOULIER au paiement de 5.000 Francs, et comment le Tribunal de Commerce a pu lever le délai de forclusion pour accepter la créance de Madame POMAL, créance qui en fait avait déjà été réglée par Maître VARON.  Je n'ai pas de réponse.  Mais Maître TOUR devrait le savoir ; pourtant, il a été présent à l'audience de référé.  J'avoue, je ne m'y retrouve plus.  Je soupçonne les Instances de ne pas faire leur travail comme ils le devraient et suis convaincue que Madame POMAL est une femme parfaitement malhonnête, bien assistée et informée.

28 août
Pour avancer dans le dossier FRANCFINE, j'interroge CITROEN sur leur ancien concessionnaire CITROEN dans l'espoir de le retrouver enfin par ce biais-là.  Je veux savoir qui a falsifié ma signature sur le contrat de crédit pour la VOLVO avec le consentement de RAOUL !
(pas de réponse)

Une nouvelle fois je rappelle à Maître GUY, avocat qui avait été chargé du dossier  FRANCFINE par RAOUL à mon insu en 1994, les faits que je lui avais déjà énoncés en juin 1998 et voudrais savoir comment il a été possible que je sois condamnée à mon insu.  Cette condamnation à tort me tourmente toujours autant.  La France, n'est-elle pas un état de droit ?  Le droit de pouvoir se défendre n'est-il pas compris dans les Droits de l'Homme ?  Ce droit a été bafoué dans un état de droit par des hommes de droit apparemment en toute légalité.  Pouvoir être condamné pour quelque chose que je n'ai pas commis et cela à mon insu, cette idée m'est insupportable et me fait passer des nuits blanches.  Pour une personne intègre, il n'y a rien de pire que l'injustice.  Je me demande si Maître GUY me répondra cette fois-ci.
(pas de réponse)
    
J'adresse également un courrier au Procureur de la République pour lui démontrer les conséquences de la dissimulation des courriers de FRANCFINE, courriers interceptés par Monsieur BOULIER.  Je souligne que j'étais dans l'absolue ignorance qu'un procès était engagé contre moi et que je n'avais aucun moyen pour me défendre contre des accusations qui étaient fausses.  Si j'avais réceptionné les lettres recommandées que FRANCFINE avait adressées à MON nom, j'aurais été au courant de la liquidation judiciaire de Monsieur BOULIER, que j'ignorais, de l'existence du crédit de voiture pris par Monsieur BOULIER et de son non-paiement, de la procédure engagée contre moi par FRANCFINE en tant que co-empruntrice que je n'étais pas, et de la dette de 72.300 Francs.  J'aurais pu me défendre à temps, alors que Monsieur BOULIER a tout fait pour me faire condamner à mon insu !
Je referme ma lettre en espérant que le Procureur de la République en tiendra compte dans la procédure de plainte contre Monsieur BOULIER.
(pas de réponse, pas de suite)
     
(Septembre à décembre 2001 : remise à jour de tous les dossiers à problèmes)

Pour m'y retrouver, je continue à mettre à jour tous les Historiques des dossiers à traiter.  C'est ainsi que je tombe sur la créance de l'EDF.  Sans grand espoir j'appelle le cabinet de recouvrement BUFFET et obtiens la confirmation de mon soupçon que la créance n'a toujours pas été réglée.
(Annotation : En décembre 2003, je retrouve une lettre de Maître BELLE à Maître MATOU concernant le divorce, avec une annotation de Maître BELLE, avocat de RAOUL, disant que la facture EDF n'incombe pas à Monsieur BOULIER, mais à Madame, et qu'elle sera réglée dans le cadre de la liquidation judiciaire de Madame.  Pourtant, elle ne figure pas dans l'état des créances.)

5 septembre
En réponse à mon courrier du 26 août adressé à Maître CHARLOT lui reprochant de n'avoir répondu à aucun de mes courriers de 1999, son successeur, la SCP PERNANGE, pense qu'il est nécessaire de se rencontrer, mais sans donner de raison précise.  On me promet de m'envoyer l'état des créances que je ne connais toujours pas.
(obtenu le 16 octobre 2001)

11 septembre
Vu que je ne digère pas d'être victime dans le litige avec Madame POMAL, j'informe le Procureur de la République de l'interception des lettres concernant ce litige par Monsieur BOULIER et son refus de me les rendre.  Je considère que ces courriers sont ma propriété personnelle et auraient dû être rendus suite à l'Ordonnance de Non-Conciliation, tout comme mes objets personnels, y compris tout le courrier à MON nom.  J'attire son attention sur mon impossibilité de me défendre due au manque d'information et sur les problèmes que je rencontre avec Maître TOUR qui n'a pas fait appel au Jugement du 10 mars 1998 dans le litige POMAL, ce qui fait que je me retrouve avec un Jugement définitif.  Pourtant, il fallait absolument faire appel, puisque de nombreux éléments que j'avais signalés, avaient tout simplement été négligés aussi bien par les avocats que par le Tribunal. 
(pas de réponse)

Par précaution je demande à l'huissier, Maître VARON, de me confirmer par écrit qu'il a bien informé Maître TOUR que Madame POMAL avait été réglée par lui en 1995 sur les loyers saisis fin 1994 en provenance des PRUNELLES, pour que le syndic en tienne compte dans l'état des créances.
(Annotation : Je ne sais pas s'il l'a effectivement fait.)
(pas de réponse)

Je réalise que lorsque nous étions à Elieux, nous ne touchions plus pendant six mois les 6.500 Francs de loyers qui nous étaient indispensables pour vivre, mais que nous touchions à tort à mes yeux puisqu'ils auraient dû aller dans les mains du syndic de RAOUL.  A l'époque, RAOUL prétendait que les locataires étaient en retard avec le paiement du loyer.  Je l'avais cru puisque cela n'aurait pas été la première fois.  Je regrette ne plus avoir aucun souvenir d'avoir réceptionné moi-même, paraît-il, l'acte de saisie en décembre 1994.  Je ne reprendrai plus jamais des antidépresseurs !  Mais peut-être l'acte de saisie avait-il été déposé à la GOURMANDISE puisque le facteur remettait tous les courriers, même recommandés, à RAOUL ?   Je n'en sais rien ; tout ce que je sais, est que je ne saurai jamais la vérité et qu'une fois de plus, RAOUL m'a dupée.

 
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