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25 juillet 2008
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18:03
16 avril
Maître POPA m'envoie son compte-rendu de notre dernier entretien :
D'après elle, la créance des CARTONS DUMARS est justifiée vu qu'il s'agissait d'une fabrication spéciale en totalité. Elle pense que l'Ordonnance de payer est aujourd'hui définitive et qu'elle ne pourra rien y faire.
Je ne me contente pas de cette constatation et me dis qu'il faudra donc prendre les choses autrement et rechercher des fautes de procédure permettant d'annuler le Jugement.
(Annotation : La créance sera rejetée ultérieurement, je ne sais pas pour quelle raison.)
Quant aux plaintes que j'ai déposées contre Monsieur BOULIER, Maître POPA confirme que deux plaintes ont été classées : celle pour non-présentation d'enfant de février 1997 et l'autre pour endettement à outrance de juillet 1997. La plainte de mai 1997 est toujours en enquête et il faudra attendre les suites.
Concernant le dossier des PRUNELLES, Maître POPA m'apprend que s'il y avait expulsion des occupants, la promesse de vente ne peut être exécutée, il n'y aurait donc pas de pénalités de retard de 500 Francs par jour, comme le prévoit le contrat initial. En reprenant le dossier, je constate que l'avocate fait une erreur : l'expulsion des occupants fut ordonnée par le Tribunal le 16 juin 1994, fixant également des pénalités de 500 Francs pour chaque jour de retard. Le 28 juin 1996, le Tribunal déclara les prétentions des occupants irrecevables et confirma en tous points le Jugement du 16 juin 1994. Cela veut dire, que les pénalités sont toujours valables !
Dans le litige avec la maison BENBIRA, Maître POPA me confirme qu'elle « dispose désormais des éléments nécessaires pour diligenter une procédure à condition d'obtenir l'accord de Maître TOUR qui devra faire la requête, avec le risque qu'il encaisse l'argent ».
Je me demande pourquoi il faudrait l'accord de Maître TOUR pour un éventuel procès puisque le litige n'a rien à voir avec la liquidation judiciaire ; le produit de la vente ne devrait donc pas le concerner puisque les objets mis en dépôt ne figurent pas dans le constat d'inventaire établi par Maître ESTA. Maître TOUR donnera-t-il son accord ?
(Annotation : Le syndic ne répondra jamais à Maître POPA.)
Je me contenterai éventuellement avec la remise d'un autre tapis en compensation du mien égaré si cela pouvait éviter toute une procédure dont je me passerais volontiers.
Quant à la toile murale et la porte décorée, Maître POPA m'écrit : « Tant qu'il n'y a pas l'état des lieux de sortie, nous sommes au point mort ».
Dommage, elle ne me dit pas ce que je peux faire pour me le procurer, Monsieur BOULIER et Monsieur JULE faisant les morts tous les deux, ne répondant à aucun de mes courriers. Je reste persuadée que seule une décision de justice pourrait m'aider à obtenir ce document décisif. Je ne comprends pas pourquoi Maître POPA ne fait pas le nécessaire auprès de Maître TOUR pour l'obtenir, puisque moi, je suis toujours dessaisie de tout pouvoir en justice en raison de la liquidation judiciaire.
Je suis sidérée d'apprendre qu'elle ne prendra pas ma défense dans les litiges avec des confrères, ni contre Maître CORNIAUD dans le dossier APPEL AU JUGEMENT DE DIVORCE ni contre Maître GUY dans le dossier FRANCFINE. Elle me conseille de faire appel à des avocats extérieurs à son Barreau. Cela signifie pour moi des difficultés à trouver un avocat qui veuille bien me défendre dans le cadre de l'aide juridictionnelle en acceptant des déplacements sur Perlieux. Pour ma part, je vais être obligée d'aller aux rendez-vous en train, ce qui me prendra à chaque fois toute la journée et me coûtera de l'argent. Mais peut-être réussira-t-elle à trouver des arrangements à l'amiable ? Ce serait la meilleure solution, mais je n'y crois pas trop.
Maître POPA m'envoie son compte-rendu de notre dernier entretien :
D'après elle, la créance des CARTONS DUMARS est justifiée vu qu'il s'agissait d'une fabrication spéciale en totalité. Elle pense que l'Ordonnance de payer est aujourd'hui définitive et qu'elle ne pourra rien y faire.
Je ne me contente pas de cette constatation et me dis qu'il faudra donc prendre les choses autrement et rechercher des fautes de procédure permettant d'annuler le Jugement.
(Annotation : La créance sera rejetée ultérieurement, je ne sais pas pour quelle raison.)
Quant aux plaintes que j'ai déposées contre Monsieur BOULIER, Maître POPA confirme que deux plaintes ont été classées : celle pour non-présentation d'enfant de février 1997 et l'autre pour endettement à outrance de juillet 1997. La plainte de mai 1997 est toujours en enquête et il faudra attendre les suites.
Concernant le dossier des PRUNELLES, Maître POPA m'apprend que s'il y avait expulsion des occupants, la promesse de vente ne peut être exécutée, il n'y aurait donc pas de pénalités de retard de 500 Francs par jour, comme le prévoit le contrat initial. En reprenant le dossier, je constate que l'avocate fait une erreur : l'expulsion des occupants fut ordonnée par le Tribunal le 16 juin 1994, fixant également des pénalités de 500 Francs pour chaque jour de retard. Le 28 juin 1996, le Tribunal déclara les prétentions des occupants irrecevables et confirma en tous points le Jugement du 16 juin 1994. Cela veut dire, que les pénalités sont toujours valables !
Dans le litige avec la maison BENBIRA, Maître POPA me confirme qu'elle « dispose désormais des éléments nécessaires pour diligenter une procédure à condition d'obtenir l'accord de Maître TOUR qui devra faire la requête, avec le risque qu'il encaisse l'argent ».
Je me demande pourquoi il faudrait l'accord de Maître TOUR pour un éventuel procès puisque le litige n'a rien à voir avec la liquidation judiciaire ; le produit de la vente ne devrait donc pas le concerner puisque les objets mis en dépôt ne figurent pas dans le constat d'inventaire établi par Maître ESTA. Maître TOUR donnera-t-il son accord ?
(Annotation : Le syndic ne répondra jamais à Maître POPA.)
Je me contenterai éventuellement avec la remise d'un autre tapis en compensation du mien égaré si cela pouvait éviter toute une procédure dont je me passerais volontiers.
Quant à la toile murale et la porte décorée, Maître POPA m'écrit : « Tant qu'il n'y a pas l'état des lieux de sortie, nous sommes au point mort ».
Dommage, elle ne me dit pas ce que je peux faire pour me le procurer, Monsieur BOULIER et Monsieur JULE faisant les morts tous les deux, ne répondant à aucun de mes courriers. Je reste persuadée que seule une décision de justice pourrait m'aider à obtenir ce document décisif. Je ne comprends pas pourquoi Maître POPA ne fait pas le nécessaire auprès de Maître TOUR pour l'obtenir, puisque moi, je suis toujours dessaisie de tout pouvoir en justice en raison de la liquidation judiciaire.
Je suis sidérée d'apprendre qu'elle ne prendra pas ma défense dans les litiges avec des confrères, ni contre Maître CORNIAUD dans le dossier APPEL AU JUGEMENT DE DIVORCE ni contre Maître GUY dans le dossier FRANCFINE. Elle me conseille de faire appel à des avocats extérieurs à son Barreau. Cela signifie pour moi des difficultés à trouver un avocat qui veuille bien me défendre dans le cadre de l'aide juridictionnelle en acceptant des déplacements sur Perlieux. Pour ma part, je vais être obligée d'aller aux rendez-vous en train, ce qui me prendra à chaque fois toute la journée et me coûtera de l'argent. Mais peut-être réussira-t-elle à trouver des arrangements à l'amiable ? Ce serait la meilleure solution, mais je n'y crois pas trop.
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